Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Les Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 59
Versions de la disposition

Texte intégral
59.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 59.
59.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 59.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.